Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. MENTIONS LÉGALES

Le service Soma est édité par l'entreprise individuelle : Baptiste DUVERNOIS

2. OBJET DU SERVICE

Soma est une application d'aide à la révision. L'application propose :

• Une Offre Gratuite (fonctionnalités limitées).
• Des Offres Payantes (Abonnements) donnant accès à des fonctionnalités avancées.

Le détail précis des fonctionnalités par offre est disponible sur la page d'accueil de l'application.

3. PRIX ET PAIEMENT

3.1 Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.2 Modalités de paiement et Sécurité

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Prestataire : Les paiements sont traités par la plateforme sécurisée Stripe.

Sécurité : Les transactions sont chiffrées (protocole SSL/TLS). SOMA ne stocke jamais les coordonnées bancaires complètes de l'Utilisateur. Seul un identifiant unique (token) et les 4 derniers chiffres de la carte sont conservés pour gérer l'abonnement et la facturation.

Authentification forte (3D Secure) : Conformément à la réglementation européenne (DSP2), l'Utilisateur peut être redirigé vers l'application de sa banque pour valider le paiement. En cas d'échec de cette validation, la commande ne pourra pas aboutir.

Incidents : L'Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement de l'Utilisateur par un tiers, les opérations de paiement étant gérées exclusivement par Stripe.

4. ABONNEMENT ET RENOUVELLEMENT

4.1 Durée

Les offres payantes sont souscrites sous forme d'abonnement (mensuel ou annuel selon le choix de l'Utilisateur).

4.2 Tacite reconduction

Sauf résiliation par l'Utilisateur, l'abonnement est reconduit tacitement et automatiquement pour une durée identique à la période initiale. Le montant sera débité automatiquement sur le moyen de paiement enregistré.

4.3 Résiliation

• L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte.
• La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
• Tout mois (ou année) entamé est dû. Aucun remboursement au prorata n'est effectué si l'utilisateur résilie en milieu de cycle.

5. RENONCIATION AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

En souscrivant à une offre payante SOMA, l'Utilisateur demande expressément l'accès immédiat au service avant la fin du délai de 14 jours et renonce expressément à son droit de rétractation. En conséquence, aucun remboursement ne sera accordé une fois le service activé, même si l'Utilisateur change d'avis.

6. DISPONIBILITÉ ET RESPONSABILITÉ

6.1 Nature "MVP" (Produit Minimum Viable)

L'Utilisateur reconnaît que l'Application est une version jeune ("MVP"). Bien que fonctionnelle, elle est susceptible d'évoluer. Des interruptions temporaires pour mises à jour ou correctifs techniques peuvent survenir. L'Éditeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir le service rapidement.

6.2 Limitation de responsabilité

Soma est une obligation de moyens, non de résultat. Nous fournissons les outils pour réviser, mais nous ne garantissons pas l'obtention d'un examen ou une note spécifique. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du service ou de problèmes liés au réseau internet de l'Utilisateur.

7. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations bancaires et personnelles sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

En cas de défaut de paiement, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au compte payant.

8. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux du ressort de Lyon seront compétents.